Les Conditions Générales de Vente Marion & Clotilde
Préambule
La boutique virtuelle en tant que support informatique ne pourrait être tenu responsable de problèmes de nature commerciale, de livraison etc...
Le contenu est publié sous la responsabilité totale du marchand identifié dans la section 'IDENTIFICATION'.
Les caractéristiques des produits peuvent changer sans préavis.
Les informations sur les produits sont données sous réserve d'erreur.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La boutique confirme si possible l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le client devra au moment de la commande, prouver être un professionnel en donnant toutes les informations valides demandées par le marchand.
La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Conditions de livraison
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
3.1. Vérifiez toujours votre colis à l´arrivée
Il appartient au client d'ouvrir le colis en présence de l'employé de la poste, et de vérifier son contenu. En cas de vol du contenu ou de dégradation, le client doit prévenir l'employé de la poste, et refusé le colis, en précisant à l'employé les raisons du retour à l'envoyeur, vol, dégradation ou erreur de produit commandé.
Conformément à la législation, si la livraison du produit commandé n'a pas lieu 30 jours après la commande, la commande est réputée annulée et donnera lieu à un remboursement intégral.
3.2. Adresse de livraison
Les produits vous sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse indiquée, afin d’éviter tout retard ou erreur de livraison.
3.3. Moyens de livraison
3.3.a. Livraison vert la France Métropolitaine
Marionclotilde.com vous propose le moyen de livraison : Colissimo
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24/48 heures à compter de l'expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par La Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée. Lors de votre commande, veillez à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison (digicode, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où vous êtes joignable. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée, qui vous permettra de retirer votre colis à l'adresse indiquée et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SIKA.
Vous pouvez à tout moment dès que le colis a quitté notre plateforme faire le suivi de votre colis sur http://www.coliposte.net en saisissant le numéro que vous trouverez dans un l'email vous informant du départ de votre colis.
3.3.b. Livraison vert l'Outre-mer et l'International
Nous travaillons quotidiennement avec les transporteurs (liste de transporteurs clique ici) autre que Colissimo qui vous livrent les colis partout en Europe et en DOM-TOM, les frais de port ne seront pas facturés par marionclotilde.com sur la commande, ainsi vous payerez les frais de port au transporteur que vous aurez choisi. Pour choisir votre propre transporteur, dans la rubrique « information de livraison », indiquez le nom de transporteur dans la case commentaire. Si vous désiriez l’expédier par la poste en colissimo, Nous pourrions vous faire un devis pour le frais de port.
3.4. Délai de livraison
Pour toute commande passée en ligne via le site http://www.marionclotilde.com et confirmée du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés, avant 10 heures sur le site http://www.marionclotilde.com, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Un courrier électronique vous est envoyé au moment de l'expédition des produits.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible votre numéro de colis avec 13 caractères qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les délais de livraison sont les suivants :
Colissimo : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, nous vous informons que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, nous vous expédions la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande. Si vous souhaitez recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, nous vous conseillons d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
3.5. Frais de Livraison
3.5.a. Frais de Livraison VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume total des articles commandés, et selon le lieu de livraison.
Avant la validation de votre commande et après avoir renseigné votre adresse de livraison et sélectionné votre moyen de transport, nous vous indiquons les frais de livraison exacts à régler.
3.5.b. Frais de Livraison VERS L´OUTRE-MER et VERS L´INTERNATIONAL
Les frais de livraison vers l'Outre-mer et vers l'international ne sont pas compris dans la commande. Tout frais de transport sera à la charge du client. Le frais de port vous sera facturé 0 € symbolique à la fin de la validation de la commande, vous paierez la prestation plus tard au transporteur que vous aviez souhaité lors de validation de la commande.
4. Retour
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord du marchand écrit préalable.
Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours au plus tard à compter de la réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise non autorisé expressément et préalablement par notre société est inopposable à ce dernier.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros Hors Taxes.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement suivants :
- Règlement par Carte Bancaire via Paypal:
Les encaissements par Carte Bancaire pourront s´effectuer en ligne sur serveur sécurisé Paypal.
- Règlement par Compte Paypal:
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Découvrez l'univers PayPal - cliquez ici
- Règlement par Virement Bancaire :
Votre commande sera traitée à réception de votre virement.
Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées après avoir finalisé votre commande.
Votre règlement devra nous parvenir dans les 7 jours suivants l’enregistrement de votre commande pour que celle-ci ne soit pas annulée.
Conseil : Afin de traiter votre commande dans les meilleurs délais, veuillez saisir votre numéro de commande, votre nom complet ainsi que le nom complet du titulaire du compte en référence sur votre virement. Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Cette opération interbancaire dure en moyenne entre 2 à 3 jours. Votre colis sera expédié après la confirmation de paiement.
- Règlement par Chèque Bancaire :
Dès réception du devis chiffré, vous pouvez opter pour le règlement par chèque bancaire.
Ce chèque sera libellé à :
Sarl SIKA
31 Rue du Caire
75002 Paris France
Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Votre règlement devra nous parvenir dans les 7 jours suivants l’enregistrement de votre commande pour que celle-ci ne soit pas annulée.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits professionnels commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La ville du siège de la boutique est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Dans aucun cas le marchand ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la boutique est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients aux heures d'ouverture de la boutique.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la boutique. De plus, la boutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tier.
